- Texte visé : Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net , n° 328
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAprès le deuxième alinéa du I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le groupe d’experts est composé notamment d’un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, d’un représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, de deux députés et de deux sénateurs. »
Cet amendement vise à diversifier la composition du groupe d’experts sur le SMIC.
Cet amendement ajoute donc à ce groupe :
- Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel,
- Un représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel,
- Deux députés
- Et de deux sénateurs.
Depuis sa création, ce groupe comprend le plus souvent des économistes appartenant aux mêmes écoles de pensée.
Ce manque de pluralisme se transcrit dans les recommandations que le groupe d’experts établit chaque année.
En intégrant ces nouveaux membres, cet amendement permettra de diversifier les points de vue sur la question de la revalorisation du SMIC.
A noter qu’en Allemagne, la commission du salaire minimum, dont le rôle est relativement comparable à celui du groupe d’experts français, comprend des représentants des partenaires sociaux.