Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 16 novembre 2022)
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À compter de la promulgation de la loi n° du      visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net, chaque branche ouvre des négociations en vue de revaloriser les salaires minima hiérarchiques mentionnés au 1° de l’article L. 2253‑1 du code du travail, en concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Les accords de branche sont négociés dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° du  précitée. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à organiser une conférence nationale sur les salaires avant l’ouverture de négociations salariales dans chaque branche, afin d’aboutir à une revalorisation des grilles de salaires conventionnelles.

Il s’inscrit ainsi dans la poursuite d’un objectif de revalorisation globale des salaires pour l’ensemble des travailleurs du secteur privé.

Il nous semble en effet nécessaire de poser plus largement la question de l’augmentation de l’ensemble des salaires, et non uniquement des salaires au niveau du SMIC.