- Texte visé : Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net , n° 328
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code du travail
Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’article L. 3231‑4 du code du travail, après le mot : « indexation », il est inséré le mot : « trimestrielle ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une indexation automatique sur l’inflation du SMIC sur une base trimestrielle, et non plus annuelle.
Si l’inflation est inférieure à 2 %, l’indexation du SMIC est aujourd’hui réalisée sur une base annuelle, au 1er janvier : c’est la garantie du pouvoir d’achat en application des articles L. 3231‑4 à L. 3231‑5.
En attendant cette indexation, les salariés « encaissent » l’inflation sans que leur salaire au SMIC ne suive.
Nous proposons donc de raccourcir le délai d’indexation à une maille trimestrielle.
Tel est l’objet du présent amendement.