Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’interdiction des courses de taureaux est effective après la cinquième année à compter de la promulgation de la loi.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un délai de transition nécessaire afin que les différents acteurs de la tauromachie en France puissent s’adapter.
La soudaineté d’une telle interdiction menace directement des milliers d’emplois et l’activité économique d’un très grand nombre d’acteurs autour de la pratique de la corrida. Ce n’est que justice et bon sens de laisser un délai souple afin que les victimes de cette interdiction puissent opérer une évolution de leur modèle économique.