- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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À l’alinéa 29, après les mots :
« COMCYBER[4] »,
insérer les mots :
« , ainsi que de la DNRED et de TRACFIN ».
Le présent amendement permet de souligner que la réponse opérationnelle apportée par les agents du ministère de l'intérieur à la cybercriminalité se mène aussi avec le concours des services de renseignement de Bercy. Alors que les fraudes, singulièrement la contrefaçon, connaissent une croissance importante due à l'essor du commerce en ligne, et que ce marché parallèle finance le crime organisé et le terrorisme, le travail de renseignement sur la cybercriminalité ne saurait s'exonérer d'une collaboration efficace entre tous les service de renseignement du premier cercle directement concernés.