Fabrication de la liasse

Amendement n°CL100

Déposé le mercredi 26 octobre 2022
Discuté
Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Compléter l’alinéa 93 par la phrase suivante :

« Cette feuille de route est élaborée après concertation des parlementaires et des élus locaux de l’ensemble des territoires ultramarins concernés. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire l’adaptation du projet de loi LOPMI dans une démarche de parternariat entre État et élus ultramarins. 

Les parlementaires et les élus locaux connaissent les spécificités et les besoins de leurs territoires, ils sont susceptibles d’apporter une vision pertinente dans l’élaboration de la feuille de route liée aux projets numériques. En outre, l’importance des chantiers numériques de proximité proposés par le présent rapport impose d’informer et de consulter les élus.

Alors que le ministre de l’intérieur est désormais également chargé des outre-mer, cette consultation des élus ultramarins est plus que jamais nécessaire.