- Texte visé : Projet de loi n°343, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 162, insérer les sept alinéas suivants :
« 2.5.3 Renforcer la lutte contre les discriminations
« La lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et tout type de discrimination demeure une priorité constante du ministère de l’intérieur.
« Depuis 2021, la plateforme d’assistance aux victimes de violences sexistes et sexuelles est étendue aux signalements d’actes discriminatoires et de cyberharcèlement. Des policiers spécialement formés traitent par le biais de chats les signalements des internautes et orientent les victimes vers un dépôt de plainte.
« Au sein des commissariats et des brigades, une attention particulière est portée à l’accueil des victimes avec la poursuite du déploiement d’un réseau de référents spécialisés sur l’ensemble du territoire national. Les associations sont encouragées à se saisir de la possibilité d’organiser des permanences en vue de faciliter les dépôts de plaintes.
« Le ministère poursuit son effort de formation des forces de l’ordre, notamment dans le cadre de la formation initiale des élèves policiers et gendarmes et des plans de formation continue, en partenariat avec les associations de lutte contre les discriminations et la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. Des ressources sont mises à disposition des agents pour améliorer la caractérisation et la répression des actes discriminatoires et garantir l’exercice des droits des victimes.
« Des enquêteurs dédiés sont aussi mobilisés dans la lutte contre la haine sur internet et traitent, notamment, les signalements de contenus à caractère haineux ou discriminatoire sur la plateforme « Pharos ». Des policiers et des gendarmes spécialement formés interviennent en milieu scolaire pour des actions de prévention des actes discriminatoires et de la haine en ligne, en particulier dans le cadre du « permis internet ».
« En matière de prévention interne, un réseau de référents de promotion de l’égalité et de la diversité assure des actions de sensibilisation à destination des agents, dans le cadre de la labellisation « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « diversité ». Une cellule d’écoute est ouverte à l’ensemble des agents de la police nationale et de la gendarmerie témoins et victimes de discriminations pour orienter, conseiller et faciliter la prise en charge des victimes. »
Le présent amendement a pour objet de rappeler que la lutte contre les actes racistes, antisémites, homophobes, transphobes qui sont en nette progression au cours de ces dernières années, constitue une priorité de l’action du ministère de l’Intérieur.
Dans ce contexte, la montée en puissance des dispositifs déployés en matière de prévention et de répression des actes discriminatoires au cours de ces prochaines années apparaît bienvenue, conformément aux engagements qui seront pris par le ministère dans le cadre des futurs plans de mobilisation de la DILCRAH en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT.