- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 115, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque année, le Gouvernement publiera les chiffres des évolutions nettes des effectifs de police et de gendarmerie pour chaque département. »
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer la transparence quant aux évolutions des effectifs de police et de gendarmerie.
En effet, il est essentiel que les représentants de la Nation, comme chaque citoyen, puissent connaitre précisément les chiffres des effectifs par département en tentant compte des recrutements, redéploiements, départs en retraite etc...
Si le bleu "sécurités" du projet de loi de finances contient les données à l'échelle nationale il n'est pas aisé de les trouver pour les départements. Or, une telle visibilité apparait indispensable si l'on veut pouvoir évaluer les politiques publiques en matière de sécurité.
Tel est le sens de cet amendement.