- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
À la troisième phrase de l’alinéa 311, substituer au taux :
« 90 % »
le taux :
« 100 % ».
Le ministère de l’intérieur prévoit l’achat de quatre aéronefs dont deux qui seront financés à 90 % par l’Union européenne dans le cadre de la création d’une flotte européenne.
Pour protéger les citoyens des catastrophes et gérer les nouveaux risques, la Commission européenne a créé le programme rescEU pour la création d’une flotte européenne qui est financé en totalité par l’Union européenne, y compris les coûts d’achat, d’exploitation et de maintenance. Le commissaire européen chargé de la gestion des crises Reuters Janez Lenarcic a expliqué que les avions seront « techniquement achetés par les États membres, mais qu’ils seront financés à 100% par l’UE. »
Pourquoi la France devrait-elle prendre en charge 10 % du prix d'achat de ces canadairs alors qu’ils devraient être financés en totalité par l’Union européenne ? La France contribue déjà suffisamment au budget de l’Union européenne.
L’amendement vise à augmenter le taux de financement de 90 à 100 % concernant l’achat de deux CL415.