Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 3 novembre 2022)
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« Ce doublement de la présence sur le terrain s’effectuera pour lutter efficacement contre les atteintes aux personnes et aux biens. »
Exposé sommaire
Le ministère de l’intérieur propose, par ce projet de loi, de doubler la présence des policiers et des gendarmes sur le terrain.
Cette proposition est plus que nécessaire pour lutter notamment contre les atteintes aux personnes et aux biens. La mobilisation de nos forces de l’ordre sur le terrain ne doit pas seulement se concentrer sur des contrôles routiers.
Cet amendement vise donc à préciser les missions des effectifs qui seront déployés sur le terrain.