Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 3 novembre 2022)
Après l’alinéa 218, insérer l’alinéa suivant :
« Les drones et aéronefs ne peuvent être équipés d’armes. »
Exposé sommaire
"Cet amendement de repli vise à interdire toute possibilité d'équiper les drones et aéronefs avec des armes.
Drones de combat armés, mini-drones de surveillance, ces nouveaux engins pilotés à distance prennent un rôle de plus en plus important dans la sécurité ou les armées. Pour notre groupe parlementaire, il apparait important de garantir l'absence d'armement sur ces drones et aéronefs, alors que le gouvernement va dépenser 350 millions d'euros en vues des Jeux olympiques.