Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 3 novembre 2022)
I. – À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 311, substituer au nombre :
« 4 »
le nombre :
« 6 ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi prévoit de passer de douze à seize appareils dont deux qui seraient financés par l’Union européenne avec son programme rescEU à hauteur de 90 %. Ces deux aéronefs pourront être réquisitionnés et déployés par l’Union européenne en fonction des besoins des États membres.
Les incidents de l’été dernier en France ont souligné la nécessité pour notre pays de disposer d’une flotte suffisante pour protéger sa population.
C’est pourquoi cet amendement vise à acquérir deux aéronefs supplémentaires, soit deux de plus que dans ce projet de loi qui en prévoit quatre.