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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rejeté
(jeudi 3 novembre 2022)

























































































Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l’alinéa 8 :
« Notre modèle de gestion de crise sera renforcé... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
La gestion de la crise sanitaire a été catastrophique. Le Gouvernement a fait preuve d’un manque total d’anticipation : stocks insuffisants de masques, risque épidémique sous-estimé, problèmes d’approvisionnement des vaccins, etc.
Cet amendement rédactionnel vise donc à modifier la rédaction du début de cette phrase afin de ne pas laisser entendre qu'en matière sanitaire notre modèle de gestion de crise aurait fait ses preuves.