Fabrication de la liasse

Amendement n°CL432

Déposé le vendredi 28 octobre 2022
Discuté
Adopté
(jeudi 3 novembre 2022)
Photo de monsieur le député Philippe Pradal
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de madame la députée Naïma Moutchou
Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de monsieur le député Henri Alfandari
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Agnès Carel
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député François Gernigon
Photo de madame la députée Félicie Gérard
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de madame la députée Stéphanie Kochert
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de monsieur le député Christophe Plassard
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux
Photo de monsieur le député André Villiers
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 224, insérer la phrase suivante :

« Elle intègrera une estimation des dépenses de fonctionnement et des économies induites par ces investissements. »

Exposé sommaire

Assurer l'efficacité de la dépense publique, notamment en matière immobilière, implique un suivi précis et complet.

C'est la raison pour laquelle cet amendement propose d'intégrer, au sein de la présentation du tendanciel de dépenses d'investissement sur les projets immobiliers structurants du Ministère, une estimation des dépenses de fonctionnement et des économies induites par ces investissements. Les évaluations omettent régulièrement de détailler les économies d'argent public que ces projets d'investissement permettent souvent de réaliser. Il semble ainsi déterminant de s'assurer que de tels indicateurs de suivi soient prévus.