Fabrication de la liasse

Amendement n°CL433

Déposé le vendredi 28 octobre 2022
Discuté
Adopté
(jeudi 3 novembre 2022)
Photo de monsieur le député Philippe Pradal
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de madame la députée Naïma Moutchou
Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de monsieur le député Henri Alfandari
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Agnès Carel
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député François Gernigon
Photo de madame la députée Félicie Gérard
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de madame la députée Stéphanie Kochert
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de monsieur le député Christophe Plassard
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux
Photo de monsieur le député André Villiers
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

I. – À l’alinéa 269, substituer au mot :

« et »

le signe :

« , ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« majeurs »,

insérer les mots :

« et les communes ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure les communes dans la coopération déterminante qui s'opère entre le Ministère de l'Intérieur et les opérateurs de l'Etat dans la politique publique de la gestion des crises.

En effet, les communes sont aux premières loges des crises qui touchent régulièrement nos territoires. Si cela était encore nécessaire, la crise sanitaire et les feux de forêt de cet été nous l'ont encore démontré. Ce sont par ailleurs les maires qui disposent de la faculté de mobiliser un certain nombre de ressources nécessaires à la gestion d'une crise : il est par exemple chargé de la distribution des secours et de la mise en oeuvre du Plan Communal de Sauvegarde, lorsqu'il existe, dans le cadre d'une intervention dans sa commune (L. 2221-2 et L. 2221-4 du CGCT et L. 731-3 du Code de la Sécurité Intérieure).

Ainsi, il convient de préciser que l'action du Ministère de l'Intérieur en matière de gestion de crise, tant au stade de l'anticipation que de la réaction, doit inclure les maires des communes.