Fabrication de la liasse

Amendement n°CL441

Déposé le vendredi 28 octobre 2022
Discuté
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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À la seconde phrase de l’alinéa 97, après le mot : 

« particulier »,

insérer les mots :

« les parlementaires, ».

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de préciser que la concertation avec les élus, dans le cadre du déploiement des 200 nouvelles brigades de gendarmerie, se fera en associant les députés et les sénateurs des territoires concernés.