- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Après l’alinéa 114, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan d’étape de la création de ces nouvelles brigades. »
Le premier axe prioritaire fixé par la Lopmi pour la Gendarmerie nationale est celui du renforcement de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile, avec la création de 200 nouvelles brigades, essentiellement en milieu rural pour re-densifier le maillage de la gendarmerie territoriale, et la création de sept escadrons de gendarmerie mobile.
Cet axe devrait entraîner une hausse de 10 000 effectifs de police (52 %) et de gendarmerie (48 %) pour « armer » les nouvelles brigades et les nouveaux escadrons mais aussi pour doubler la présence des forces de sécurité intérieure sur la voie publique, conformément aux annonces du Président de la République. Par ailleurs, est prévue la montée en puissance de la réserve opérationnelle de niveau 1 qui, de 30 000 recrues, devrait passer d’ici à la fin du quinquennat à 50 000.
Cet amendement a pour volonté de demander la remise au Parlement d'un rapport dressant un bilan d'étape de la création de ces nouvelles brigades.