Fabrication de la liasse

Amendement n°CL468

Déposé le vendredi 28 octobre 2022
Discuté
Adopté
(jeudi 3 novembre 2022)
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Après l’alinéa 114, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan d’étape de la création de ces nouvelles brigades. »

Exposé sommaire

Le premier axe prioritaire fixé par la Lopmi pour la Gendarmerie nationale est celui du renforcement de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile, avec la création de 200 nouvelles brigades, essentiellement en milieu rural pour re-densifier le maillage de la gendarmerie territoriale, et la création de sept escadrons de gendarmerie mobile. 

Cet axe devrait entraîner une hausse de 10 000 effectifs de police (52 %) et de gendarmerie (48 %) pour « armer » les nouvelles brigades et les nouveaux escadrons mais aussi pour doubler la présence des forces de sécurité intérieure sur la voie publique, conformément aux annonces du Président de la République. Par ailleurs, est prévue la montée en puissance de la réserve opérationnelle de niveau 1 qui, de 30 000 recrues, devrait passer d’ici à la fin du quinquennat à 50 000.

Cet amendement a pour volonté de demander la remise au Parlement d'un rapport dressant un bilan d'étape de la création de ces nouvelles brigades.