Fabrication de la liasse

Amendement n°CL493

Déposé le vendredi 28 octobre 2022
Discuté
Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :

« En outre-mer, le recrutement des équipes d’accueil et agents placés au sein des espaces France Services et des Points d’accueil numérique est assujetti à la maîtrise, outre du français, d’au moins une des langues locales majoritaires. »

Exposé sommaire

Des dizaines de langues sont pratiquées quotidiennement dans les territoires d’outre-mer, à l'image du Shimaore ou du Kibushi à Mayotte, du Tahitien ou du Marquisien en Polynésie française. 

La diversité culturelle et le multilinguisme constituent ainsi une caractéristique de premier ordre des territoires dits ultramarins. Le 25 octobre 2021, la ministre de la Culture alors en exercice affirmait à l'occasion de l'ouverture des États Généraux du multilinguisme à La Réunion : « Promouvoir les langues ultramarines aux côtés de la langue française, c'est œuvrer pour la cohésion sociale ». 

Il n'est ainsi pas tolérable que la non maîtrise ou maîtrise partielle du français puisse constituer un facteur d'exclusion d'une partie de la population locale. 

À titre d'illustration en Guyane, le français côtoie les langues amérindiennes, les différents créoles à base française, anglaise, portugaise, et les nombreuses langues que l’immigration apporte notamment du Suriname et du Brésil voisins. Malheureusement, les services publics ne s’y adaptent que très partiellement. Pourtant, une partie non négligeable de la population adulte ne parle pas ou très peu français en Guyane. Il peut s'agir de citoyens français ou étrangers, en situation régulière ou irrégulière, monolingues ou plurilingues, dont l'exposition quotidienne au français dans les sphères familiale, amicale ou professionnelle peut être quasi nulle. Mais cette partie de la population guyanaise doit être en mesure d'entrer en contact avec l’administration et les services publics. 

Cet amendement vise ainsi à assurer un accès et un accompagnement adaptés au plurilinguisme qui caractérise les territoires d'outre-mer.