Fabrication de la liasse

Amendement n°CL515

Déposé le vendredi 28 octobre 2022
Discuté
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

À l’alinéa 12, après le mot :

« sexuelle »,

insérer les mots :

« ou de l’identité de genre ».

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'article 7 porté par Mme Sandra Regol

Il vise à inscrire l'identité de genre dans les critères d'outrage sexiste, étant entendu que la transidentité est un facteur discriminant important.