Fabrication de la liasse

Amendement n°CL642

Déposé le vendredi 28 octobre 2022
Discuté
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Le Gouvernement met en place une véritable police de proximité afin de restaurer le lien de confiance entre la police et la population. Au service de l’intérêt général et de la population, la police nationale verra ses missions refondées afin de mieux répondre aux besoins du terrain. Elle développera une culture de l’anticipation et de la prévention grâce à un dialogue constant avec la population et un accueil personnalisé du public.

« La police de proximité aura ainsi recours à de nouveaux modes d’action et d’organisation :

- Elle reposera sur la territorialisation de l’action policière. La mise en œuvre de la police de proximité s’appuiera sur une stratégie territoriale définie en partenariat avec l’ensemble des acteurs territoriaux ;

- Elle sera fondée sur l’autonomisation et la polyvalence des agents de police ;

- Elle prévoira une gestion adaptée des effectifs en fonction des caractéristiques de chaque territoire et afin d’assurer l’égalité entre les territoires ;

- Elle établira un contact permanent avec la population par un accueil et une aide aux victimes, le soutien aux personnes fragilisées ou vulnérables… ;

- Afin d’anticiper et de prévenir les troubles à l’ordre public, tout en prenant en compte les attentes de la population, dans le cadre de l’article L. 111‑2 du code de la sécurité intérieure, la police nationale formera et encadrera des agents de police de proximité ;

- Des enseignements seront dispensés à l’ensemble des forces de l’ordre, tant en formation initiale qu’en formation continue, sur la déontologie, l’accueil des victimes et le traitement des actes racistes ou les discriminations. »

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent réhabiliter une véritable police de proximité afin de restaurer le lien de confiance entre la police et la population. Ils considèrent que le renforcement de ce lien est indispensable, tant dans un souci d’apaisement que d’efficacité.

Il s’agit de déployer des agents de police nationale au plus près du terrain et, parallèlement, de travailler à une nouvelle doctrine d’emploi de ces agents afin d’établir un lien étroit et constant avec la population pour répondre au mieux à ses besoins.