Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°343, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 2 novembre 2022)
Rétablir la division et l'intitulé du chapitre II dans la rédaction suivante :
« Chapitre II
« Un équipement à la pointe du numérique ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de l'intitulé de la division supprimé par le Sénat.