- Texte visé : Projet de loi n°343, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant :
« Le réseau radio du futur concerne notamment les acteurs de la sécurité et des secours suivants : les services préfectoraux, la police nationale, la gendarmerie nationale, les services d’aide médicale urgente, les services départementaux d’incendie et de secours, les services du ministère des armées concourant à la protection du territoire national, les services du ministère de la justice, les douanes, les polices municipales, certains opérateurs d’importance vitale des secteurs de l’énergie et du transport ainsi que les associations nationales de sécurité civile. »
Cet amendement de précision vise à indiquer explicitement dans le rapport annexé les principaux acteurs qui bénéficieront du programme Réseau radio du futur. La liste proposée par le présent amendement se fonde sur les travaux menés par les rapporteurs du Sénat, qui ont été réalisés à partir des réponses des services concernés du ministère de l’Intérieur.
L’objectif est de donner de la visibilité aux différents services concernés.
Actuellement, le rapport se borne à mentionner 300 000 abonnés. Cet ajout permet un gain de clarté dans le rapport qui devra guider l’action du ministère. En outre, en utilisant « notamment » la liste proposée par le présent amendement reste ouverte à de possibles extensions du périmètre des acteurs concernés.