- Texte visé : Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants, n° 352
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants »,
les mots :
« cour de sûreté visant à expulser des hommes politiques nés avant 1966 en région Provence-Alpes-Côtes d'Azur et candidats à la présidence d’un parti alors qu’ils sont visés pour détournement de fonds ».
Cet amendement de repli vise à restituer une utilité à la juridiction créée en faisant correspondre son intitulé à un vrai problème que connaît la vie politique française.
En effet, l’image de la représentation politique et parlementaire est dégradée par les hommes politiques qui ont peu le souci des deniers publics. C’est a fortiori le cas lorsqu’ils sont candidats pour briguer la tête d’un parti politique.
Il apparaît urgent de prévoir la création d’une Cour de sûreté visant à les expulser.