- Texte visé : Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public, n° 354
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la fin du 1° , les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans » ;
La France subit une immigration massive et incontrôlée.
En 2020, la France se classait au deuxième rang en Europe avec plus de 436 000 réfugiés accueillis. Selon les chiffres fournis par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, au cours de l’année 2021, 90 200 nouvelles demandes d’asile ont été déposées en France.
Ces demandes sont en partie rejetées, mais les personnes concernées restent néanmoins présentes sur le sol français.
Par ailleurs, l’agence européenne des frontières, Frontex, précise quant à elle que le nombre d'entrées irrégulières dans l'Union européenne a augmenté de 86% entre janvier et juillet par rapport à l’année dernière.
L'augmentation du nombre de clandestins sur le sol français a un effet direct sur l’insécurité et le taux de criminalité. Le 21 août dernier, le Ministre de l’Intérieur a lui-même précisé que 48 % des personnes interpellées pour des actes de délinquance à Paris, 55 % à Marseille et 39 % à Lyon, sont des étrangers.
Au vu de cette situation alarmante, le présent amendement vise à modifier le délai requis pour l'entretien et l'éducation de l'enfant français, permettant d'expulser son parent étranger.