Fabrication de la liasse

Amendement n°CE14

Déposé le jeudi 10 novembre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
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Photo de madame la députée Farida Amrani
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Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
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Photo de monsieur le député Florian Chauche
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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
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Photo de madame la députée Mathilde Hignet
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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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