Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 361
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS72
(mercredi 23 novembre 2022)
Au second alinéa, après le mot :
« nombre »,
insérer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à éviter que la disposition prévue par l’amendement ne se traduise par une rigidité excessive pour les centres, qui serait contraints de recruter un nombre exactement identique de médecins et d’assistants médicaux, alors que la philosophie du recours aux assistants médicaux est plutôt d’avoir un assistant médical pour plusieurs médecins.
Il est donc proposé de prévoir que le nombre de médecins embauchés doit être « au moins identique » au nombre d’assistants médicaux ; il peut donc être identique ou supérieur au nombre d’assistants médicaux, ce qui va tout à faire dans le sens de l’amendement du groupe Renaissance.