Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 361
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS79
(mercredi 23 novembre 2022)
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jean-Philippe Nilor
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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I. – Au III, après les mots :
« sans délai »,
insérer les mots :
« à la Caisse nationale de l’assurance maladie, ».
II. – Compléter le V par les mots :
« et de l’assurance maladie ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte.