- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 361
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« II. – Si plus de cinq praticiens exercent au sein du centre de santé, un chirurgien-dentiste... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« III. – Si plus de cinq praticiens exercent au sein du centre de santé, un médecin ophtalmologiste... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« IV. – Si plus de cinq praticiens exercent au sein du centre de santé, un médecin gynécologue... (le reste sans changement) ».
Cet amendement vise à préciser que la nomination d’un praticien responsable de la qualité et de la sécurité n’est obligatoire qu’à partir d’un nombre de praticiens conséquent afin d’éviter la lourdeur administrative dans les petits centres.