Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 361
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS77
(mercredi 23 novembre 2022)
Au dernier alinéa, après le mot :
« communication »,
insérer le mot :
« numériques ».
Exposé sommaire
L’objet de ce sous-amendement est de rétablir l’expression utilisée par l’amendement AS10 dont s’inspire manifestement l’amendement de la rapporteure, à savoir l’expression « plateformes de communication numériques ».