Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 361
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS77
(mercredi 23 novembre 2022)
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« plateformes de communication »
les mots :
« toutes les plateformes de communication numériques utilisées par le centre ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vient clarifier l’amendement AS77 afin de garantir la parfaite information sur toutes les plateformes de communication mais aussi et surtout numérique sur l’identité des médecins et chirurgiens-dentistes qui exercent au sein de l’établissement.