Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 362
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la santé publique
(mardi 10 janvier 2023)
Rédiger ainsi le 3° de l’article L. 4130‑1 du code de la santé publique :
« 3° Être le seul responsable du parcours de soins, de sa coordination et de l’adressage de second recours ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux définir le rôle du médecin généraliste dans le cadre d’un parcours de soins coordonné.