Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 362
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de l'éducation
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire