Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 10 janvier 2023)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« traitant »,
insérer les mots :
« du patient ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.