Fabrication de la liasse

Amendement n°CL116

Déposé le samedi 20 janvier 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :

« Il »,

les mots :

« Ce rapport ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.