Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mardi 21 juin 2022

Première lecture au Sénat

Mardi 21 juin 2022
Texte adopté ✅

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 octobre 2022
Texte adopté ✅

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 1er février 2024
Texte adopté ✅

16^e législature

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 mai 2024

17^e législature

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat

Mardi 21 juin 2022

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, n° 720, déposée le mardi 21 juin 2022.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Première lecture au Sénat

Mardi 21 juin 2022

Texte adopté ✅

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, n° 720, déposée le mardi 21 juin 2022.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 21 juin 2022

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 12 octobre 2022

Rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, MM. Arnaud Bazin, Jérôme Bascher, Mme Valérie Boyer, MM. Laurent Burgoa, Jean-Pierre Corbisez, Gilbert Favreau, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Marie Janssens, Patrice Joly, Mme Christine Lavarde, MM. Sébastien Meurant, Franck Montaugé, Stéphane Sautarel, Mickaël Vallet et Dany Wattebled encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (720), n° 38, déposé le mercredi 12 octobre 2022.

Texte de la commission

Mercredi 12 octobre 2022

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, MM. Arnaud Bazin, Jérôme Bascher, Mme Valérie Boyer, MM. Laurent Burgoa, Jean-Pierre Corbisez, Gilbert Favreau, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Marie Janssens, Patrice Joly, Mme Christine Lavarde, MM. Sébastien Meurant, Franck Montaugé, Stéphane Sautarel, Mickaël Vallet et Dany Wattebled encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (720)., n° 39, déposé le mercredi 12 octobre 2022.

Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 0h00
Discussion en séance publique

Mardi 18 octobre 2022
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, MM. Arnaud Bazin, Jérôme Bascher, Mme Valérie Boyer, MM. Laurent Burgoa, Jean-Pierre Corbisez, Gilbert Favreau, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Marie Janssens, Patrice Joly, Mme Christine Lavarde, MM. Sébastien Meurant, Franck Montaugé, Stéphane Sautarel, Mickaël Vallet et Dany Wattebled encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (720)., n° 39, déposé le mercredi 12 octobre 2022.

Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°39 (2022-2023)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✅

Mardi 18 octobre 2022

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques le 18 octobre 2022, T.A. n° 4

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 octobre 2022 (16^e législature)

Texte adopté ✅

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, n° 366, déposée le mercredi 19 octobre 2022.

Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 15h07
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 19 octobre 2022

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 366

Voir les 170 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 24 janvier 2024

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366), n° 2112, déposé le mercredi 24 janvier 2024.

Mise en ligne : mardi 30 janvier 2024 à 16h56

Texte de la commission

Mercredi 24 janvier 2024

Texte de la commission, n° 2112-A0, déposé le mercredi 24 janvier 2024.

Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2024 à 13h40
Discussion en séance publique

Mercredi 31 janvier 2024
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale

Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366)., n° 2112-A0, déposé le mercredi 24 janvier 2024.

Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2024 à 13h40

Amendements déposés sur le texte n° 2112

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 243 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 1er février 2024

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques le 1 février 2024, T.A. n° 236

Mise en ligne : jeudi 1er février 2024 à 21h25

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 1er février 2024

Texte adopté ✅

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, n° 310, déposée le jeudi 1er février 2024.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 1er février 2024

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 22 mai 2024

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°310), n° 615, déposé le mercredi 22 mai 2024.

Texte de la commission

Mercredi 22 mai 2024

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°310)., n° 616, déposé le mercredi 22 mai 2024.

Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 0h00
Discussion en séance publique

Mardi 28 mai 2024
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°310)., n° 616, déposé le mercredi 22 mai 2024.

Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°616 (2024-2025)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mardi 28 mai 2024

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques le 28 mai 2024, T.A. n° 137

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 mai 2024 (16^e législature)

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, n° 2688, déposée le mercredi 29 mai 2024.

Mise en ligne : jeudi 30 mai 2024 à 18h28
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 29 mai 2024

Accéder à la page de la commission

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, n° 146, déposée le mardi 23 juillet 2024.

Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024

Accéder à la page de la commission