Fabrication de la liasse

Amendement n°CL20

Déposé le mercredi 17 janvier 2024
Discuté
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À l’alinéa 1, substituer au mot :

« cinq »

le mot : 

« deux ».

Exposé sommaire

L’article 8 prévoit que le ministre chargé de la fonction publique remet tous les cinq ans, au nom du Gouvernement, un rapport au Parlement et au Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat, présentant pour chaque ministère la cartographie des compétences en matière de conseil dont ils disposent en interne et dans le cadre interministériel, les mesures de réinternalisation des compétences prises et les conséquences de ces mesures sur le recours aux cabinets de conseil. L’objectif du rapport doit être d’identifier les formations utiles aux agents publics pour limiter l’externalisation.

 

Le délai de cinq ans paraît trop long et n’a pas de portée utile pour engager un véritable effort de réinternalisation des compétences.

Cet amendement de repli prévoit donc la remise dudit rapport tous les deux ans.