- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, n° 373
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
L’article 2 supprimer totalement le régime actuel de dialogue social au sein de La Poste pour le remplacer définitivement par le régime des ordonnances Macron.
Bien que la baisse du recours au courrier soit significative (les plis courrier sont passés de 19 milliards en 2002 à 10 milliards en 2018), le recours aux colis et petits paquets internationaux augmente et notamment en raison de l’explosion du e-commerce. Pourtant, le groupe poursuit ses politiques de restructuration de ces centres de courrier, et ce à un rythme encore plus soutenu depuis sa privatisation en 2010. Ces restructurations successives ont conduit à une transformation profonde de l’organisation du travail et du métier de facteur, ainsi que d’une diminution considérable du nombre de tournées et de facteurs au niveau national.
De 2011 à 2017, le nombre de tournées est passé de 61 000 à 51 000 (-16 %) et le nombre de facteurs a fortement diminué, de 100 000 au début des années 2000 à 70 000 aujourd’hui (- 30 %). Ces réorganisations incessantes modifient en profondeur l’activité de travail des facteurs et comprime considérablement les effectifs. Un accord de 2017 a progressivement mis en place le passage à des tournées de 42 heures par semaine. Pour les employé.es, cela provoque des situations de perte de sens au travail et d’identification, avec une forte souffrance au travail ainsi que des atteintes avérées sur la santé, tant physique que mentale. Le temps journalier est plus long et la fin de la vacation est décalée.
Au sein de la Poste, le CHSCT reste la seule instance représentative où la personne possède un réel pouvoir et levier d’actions pour freiner la direction du groupe. Les restructurations successives ont augmenté les risques professionnels de façon inquiétante, rendant indispensable la présence d’une instance solide pour mener les enquêtes nécessaires à la défense de la santé au travail des salariés.
Le groupe Ecologiste étant opposé à la disparation complète des CHSCT au sein du groupe la Poste, le présent amendement a pour objet de supprimer cette disposition.