Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, n° 874 , déposé(e) le mardi 6 septembre 2022

L'auteur de la proposition

Mme Denise Saint-Pé

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, n° 874 , déposé(e) le mardi 6 septembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Brigitte Devésa

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Brigitte Devésa , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Denise Saint-Pé visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (874), n° 0023

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 octobre 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Denise Saint-Pé visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (874), n° 0024

Dépot : mercredi 5 octobre 2022

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste le 20 octobre 2022, T.A. n° 007

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, n° 373 , déposé(e) le jeudi 20 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : lundi 24 octobre 2022 à 11h00

Le rapporteur

M. Stéphane Travert

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur.

M. Paul‑André Colombani, Corapporteur d’application (nomination : 14 décembre 2022).

Nomination : mercredi 2 novembre 2022

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373), n° 453

Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2022 à 19h40

Dépot : mercredi 9 novembre 2022

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 453-A0

Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2022 à 10h30

Dépot : mercredi 9 novembre 2022

Amendements déposés sur le texte n° 373

Accéder aux amendements 15 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 14 novembre 2022 à 15h45 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 453-A0

Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2022 à 10h30

Amendements déposés sur le texte n° 453

Accéder aux amendements 26 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 14 novembre 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 14 novembre 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste le 14 novembre 2022, T.A. n° 28

Mise en ligne : lundi 14 novembre 2022 à 18h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Publiée au Journal Officiel du 23 novembre 2022 [sur le site Légifrance]

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 373

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 453

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

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