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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 octobre 2022
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, n° 874
, déposé(e) le mardi 6 septembre 2022
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, n° 874
, déposé(e) le mardi 6 septembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Brigitte Devesa , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 octobre 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 5 octobre 2022
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, n° 373
, déposé(e) le jeudi 20 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 24 octobre 2022 à 11h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur.
M. Paul‑André Colombani, Corapporteur d’application (nomination : 14 décembre 2022).
Nomination : mercredi 2 novembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373), n° 453
- Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2022 à 19h40
Dépot : mercredi 9 novembre 2022
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2022 à 10h30
Dépot : mercredi 9 novembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 373
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2022 à 10h30
Amendements déposés sur le texte n° 453
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste le 14 novembre 2022, T.A. n° 28
- Mise en ligne : lundi 14 novembre 2022 à 18h50
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 23 novembre 2022 [sur le site Légifrance]