Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 17 octobre 2022
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 6 septembre 2022
Première lecture au Sénat
Mardi 6 septembre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 octobre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mardi 22 novembre 2022
Dépôt au Sénat
Mardi 6 septembre 2022
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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, n° 874, déposée le mardi 6 septembre 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 6 septembre 2022
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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, n° 874, déposée le mardi 6 septembre 2022.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 6 septembre 2022
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Rapport de la commissionMercredi 5 octobre 2022
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Texte de la commissionMercredi 5 octobre 2022Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Denise Saint-Pé visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (874)., n° 24, déposé le mercredi 5 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 20 octobre 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Denise Saint-Pé visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (874)., n° 24, déposé le mercredi 5 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2022 à 0h00
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Texte adopté ✔️Jeudi 20 octobre 2022
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 octobre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, n° 373, déposée le jeudi 20 octobre 2022.Mise en ligne : lundi 24 octobre 2022 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 octobre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 9 novembre 2022Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373), n° 453, déposé le mercredi 9 novembre 2022.Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2022 à 19h40
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Texte de la commissionMercredi 9 novembre 2022Texte de la commission, n° 453-A0, déposé le mercredi 9 novembre 2022.Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2022 à 10h30
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Discussion en séance publiqueLundi 14 novembre 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373)., n° 453-A0, déposé le mercredi 9 novembre 2022.Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2022 à 10h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Lundi 14 novembre 2022Mise en ligne : lundi 14 novembre 2022 à 18h50
Promulgation de la loi
Mardi 22 novembre 2022
Publiée au Journal Officiel du mercredi 23 novembre 2022
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Baromètre de l'application des lois