Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste le 14 novembre 2022, T.A. n° 28.
Proposition de loi, T.A. n° 28
16e législature
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste le 14 novembre 2022, T.A. n° 28.
