- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°393 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Presse et médias | +5 000 000 | 0 | +5 000 000 | 0 |
| Livre et industries culturelles | -5 000 000 | 0 | -5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Un amendement de 5 millions d'euros au bénéfice du programme 180 Presse et Médias a été adopté à l'unanimité de la commission des finances lors de l'examen des crédits de la mission tels que prévus par le PLF 2023. Il s'agissait de soutenir la filière presse en raison de la très forte augmentation du coût du papier et de l'énergie.
Cet amendement n'ayant pas été repris dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution, en première lecture à l’Assemblée nationale, il est important que ce dernier s'engage à ce qu'un soutien conséquent soit apporté à la filière presse. Ce soutien de 5 millions d'euros apparaît d'ailleurs aujourd'hui comme étant largement inférieur aux besoins. Le surcoût lié à la seule hausse du coût du papier pourrait atteindre plus de 150 millions d'euros pour les éditeurs de presse.
Cet amendement propose ainsi de transférer 5 millions d'euros à partir de l'enveloppe des crédits nouveaux devant être ouverts sur le programme 334 Livre et industries culturelles vers le programme 180 Presse et Médias (action 2 - Aides à la presse) afin de soutenir la filière presse face à l'envolée des coûts du papier et de l'énergie.