Fabrication de la liasse

Amendement n°228

Déposé le vendredi 4 novembre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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