- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article 6 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est supprimé.
L'une des principales mesures de pouvoir d'achat de l'année 2022 fût la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Le groupe GDR constate fermement cette disposition. D'une part, cette suppression pourrait provoquer l'affaiblissement du financement de l'audiovisuel public et nuire à la qualité des contenus ainsi qu'à son indépendance.
D'autre part, nous pensons que les baisses d'impôts générales ne constituent pas un moyen efficace et durable de soutenir le pouvoir d'achat. Ces baisses d'impôts affaiblissent à terme l'Etat social et se substituent aux hausses de salaires que nécessite la situation économique et sociale actuelle.
Notre groupe demande donc le rétablissement de la contribution à l'audiovisuel public.