Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 8 novembre 2022)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes-300 000 0000-300 000 0000
Handicap et dépendance0000
Égalité entre les femmes et les hommes0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales0000
Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation-100 000 0000-100 000 0000
Soutien au réseau d’aide alimentaire(ligne nouvelle)+400 000 0000+400 000 0000
TOTAUX0000
SOLDE00
Exposé sommaire

En France, en 2022, la faim n’est pas un souvenir d’une époque révolue. Les immenses files d’attente pour obtenir de l’aide alimentaire n’ont pas eu raison d’un Gouvernement qui refuse d’augmenter les minima sociaux et de les étendre aux jeunes. La solidarité́ familiale a remplacé des aides publiques, largement insuffisantes, et les inégalités se sont exacerbées. Ainsi, 8 millions de personnes ont besoin de l’aide alimentaire dans le pays.  

Pourtant, ce n’est pas la quantité qui manque. Notre système alimentaire permet aujourd’hui de produire bien plus qu’il n’est nécessaire pour nourrir tout le monde. Tous les travaux scientifiques le confirment : le problème de l’insécurité alimentaire est un problème de répartition des richesses. C’est l’incapacité du capitalisme financiarisé de notre temps à allouer les ressources en fonction des besoins qui est en cause.

 Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement :

- De créer un nouveau programme intitulé « Soutien au réseau d’aide alimentaire » bénéficiant de l’ouverture de 400 millions d’euros de crédits ;

- De minorer de 300 millions d’euros les ouvertures de crédits proposées au programme 304.

- De minorer de 100 millions d’euros les ouvertures de crédits proposées au programme 371. 

Naturellement il n’est pas dans notre intention de pénaliser ces programmes et il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage.