Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 9 novembre 2022)
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, portant sur la situation du marché des granulés de bois et de bûches de bois de chauffage, notamment au regard du droit de la concurrence et de la répression des fraudes, ainsi que sur l’opportunité de mettre en place des mesures afin d’aider les consommateurs dépendants de ces produits, tel qu’un crédit d’impôt ou une aide budgétaire dédiée.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à engager une discussion sur la situation des Françaises et Français se chauffant au bois, qu’il s’agisse de granulés (ou pellets) ou de bûches, ainsi que sur la situation des marchés de ces deux biens.

Avec l’explosion des prix de l’énergie, le report vers ce mode de chauffage a provoqué une forte hausse de la demande : en six mois, les ventes de granulés de bois ont doublé en France.

En parallèle, certains revendeurs sont soupçonnés de restreindre leurs volumes de vente pour tirer les prix à la hausse, certains élus locaux faisant état d’entrepôts pleins.

Cette pénurie, peut-être organisée, a fait bondir les prix de 80 % en moyenne en un an et fait éclore une galaxie d’escroqueries via des faux sites de vente.

Nous souhaitons un éclairage sur la situation, et connaître les mesures prises ou à prendre pour :

  • investiguer et lutter contre les éventuelles pratiques de manipulation de l'offre, et de collusion voire de cartellisation entre entreprises afin de limiter les volumes de vente,
  • lutter contre les tentatives d'escroquerie,
  • s'assurer que les Françaises et Français usant de ce mode de chauffage puissent se chauffer,
  • les aider à transitionner vers des modes de chauffage moins énergivore et plus écologiques.