- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Moetai Brotherson
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | +40 000 000 | 0 | +40 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation | -40 000 000 | 0 | -40 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Le présent amendement, déposé par l'ensemble des députés de la NUPES, vise à ouvrir 40 millions d’euros de crédits supplémentaires au profit des associations habilitées à l’aide alimentaire afin qu’elles puissent faire face à la forte hausse de leurs dépenses énergétiques et à l’accroissement du nombre de leurs bénéficiaires dans le contexte actuel de crise.
Les associations qui collectent, stockent, trient et distribuent de l’aide alimentaire supportent des charges importantes liées notamment aux entrepôts, véhicules de transports (notamment frigorifiques) et chambres froides. Ces charges ont explosé en 2022 alors que celles-ni ne bénéficiaient ni du bouclier tarifaire, ni des autres mécanismes d’aide mis en œuvre par le Gouvernement. Elles n'ont bien entendu pas la possibilité de reporter ces couts sur leurs bénéficiaires.
A ce choc énergétique s’ajoute une forte augmentation de 9 % du nombre de bénéficiaires au premier semestre 2022, après avoir augmenté de 4 % en 2021 et 6 % en 2020 ce qui pourrait représenter entre 200 000 et 400 000 bénéficiaires supplémentaires sur un an.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au regard de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé de majorer, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits de l’action 14 du programme 304 par la minoration à due concurrence des crédits de l’action 01 du programme 371.
Naturellement il ne s’agit pas de pénaliser cette action et il appartiendra au Gouvernement de lever le gage sur cet amendement en cas d’adoption.