- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | -273 000 000 | 0 | -524 000 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -273 000 000 | 0 | -524 000 000 |
| SOLDE | +273 000 000 | +524 000 000 | ||
Avec cet amendement, le groupe Ecologiste demande qu’il y ait un débat sur les annulations de crédits et autorisations du programme 151 « Accès et retour à l’emploi » de la mission Travail et a minima que des éclaircissements puissent être apportés.
En pleine réforme en cours de l’assurance chômage via le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », découvrir en fin d’année via le projet de loi de finances rectificative que des crédits et autorisations pour l’allocation spécifique de solidarité (ASS) sont en sous-exécution à hauteur d’un demi milliard est particulièrement préoccupant et questionne un peu plus sur la nécessité du dernier projet de loi.