Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 8 novembre 2022)
Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0000
Concours spécifiques et administration+33 000 0000+33 000 0000
TOTAUX+33 000 0000+33 000 0000
SOLDE+33 000 000+33 000 000
Exposé sommaire

Le présent amendement crée une dotation exceptionnelle pour 2022 au profit de la collectivité territoriale de Corse.

Les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 1 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 de la mission « Relations avec les collectivités locales » sont majorés de +33 M€ pour contribuer au financement des délégations de service public (DSP) maritime et aérienne dans un contexte de forte inflation.