- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°393 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Équipement des forces | +100 000 000 | 0 | +100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +100 000 000 | 0 | +100 000 000 | 0 |
| SOLDE | +100 000 000 | +100 000 000 | ||
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit 100 millions d’euros de crédits, sur le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense », pour financer le fonds spécial permettant à l'Ukraine d'acquérir des équipements de défense et de sécurité, dont la création a été annoncée par le Président de la République, le 7 octobre dernier, lors la rencontre informelle des chefs d'États de l'Union européenne à Prague.
Afin de renforcer la capacité de soutien en équipements à l’Ukraine, il est proposé de compléter les crédits du fonds spécial avec une enveloppe de 100 millions d’euros de crédits supplémentaires, également portés par le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense ».