- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Gestion des finances publiques
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | -5 000 000 | 0 | -5 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | -5 000 000 | 0 | -5 000 000 | 0 |
| SOLDE | -5 000 000 | -5 000 000 | ||
Le présent amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les crédits ouverts afin de financer une campagne de communication sur la fin de la redevance télé (la contribution à l’audiovisuel public).
Nous estimons que la fin de la redevance télé, décidée par le Gouvernement, constitue une réelle menace pour le financement pérenne et stable, et donc l’indépendance, de l’audiovisuel public, et qu’il n’y a donc pas lieu de s’en vanter. En outre, il nous semble qu’il n’est pas souhaitable d’utiliser les deniers de l’État afin de publiciser des actes politiques et des cadeaux électoraux.
Le montant retenu par le présent amendement, de 5 millions d’euros, est arbitraire, faute de précision des documents budgétaires. En effet, le texte, pour le moins sibyllin, ne précise pas quelle part des crédits ouverts servira à financer cette campagne de publicité du parti Renaissance, et quelle part servira aux autres usages mentionnés par l’annexe, à savoir « la couverture des besoins concernant la remise à niveau des systèmes d’information et les marchés de fluides ». Nous ne souhaitons pas minorer les crédits destinés à ces usages. Nous demandons donc à l’occasion de cet amendement à connaître le montant de crédits destinés à cette campagne de communication, afin d’affiner le présent amendement pour la séance.
Afin d’arriver à ses fins, le présent amendement minore de cinq millions d’euros, pris prioritairement sur les crédits hors-titre 2 puis sur les crédits titre 2, les ouvertures de crédits, en AE et en CP, opérés sur le programme 156.