- Texte visé : Texte n°436, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au début de l’alinéa 353, substituer aux mots :
« Un investissement massif dans la formation des forces au »
les mots :
« Une refonte totale de la doctrine de ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 353, insérer l’alinéa suivant :
« La doctrine de maintien de l’ordre du ministère de l’intérieur sera entièrement refondée en suivant une logique de dialogue, d’apaisement et de désescalade. Pour faire évoluer cette doctrine, le ministère engagera une réflexion exigeante avec le monde universitaire. À ce titre, les lanceurs de balles de défense et les grenades de désencerclement ne seront plus utilisés par les forces de l’ordre, ainsi que les techniques dites de « nassage ». »
La doctrine actuelle de maintien de l’ordre a fait preuve de son inefficacité - au vu du nombre de blessés des deux côtés lors des affrontements - et de son rejet par la population.
Refonder le lien police / population passe avant tout par une refonte de cette doctrine, avant même de s’interroger sur les moyens qui doivent lui être dédiés.
C’est cet oubli du rapport annexé que le présent amendement se propose de corriger.